POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de DENFAM ("nous", "notre" ou "la Société") en ce qui concerne les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site Web à l'adresse https://www.denfam.net ("Site"), ou partagent autrement des informations personnelles avec nous (collectivement: "Utilisateurs").
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-à-dire toute information susceptible de permettre votre identification par des moyens raisonnables; ci-après "Informations personnelles") est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et à l'opérabilité de nos services, à la protection de nos intérêts légitimes et pour le respect des obligations réglementaires légales et financières auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le site, vous consentez à la collecte, au stockage, à l'utilisation, à la divulgation et à d'autres utilisations de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Nous collectons deux types de données et d'informations auprès des Utilisateurs.
Le premier type d'informations est constitué d'informations non identifiées et non identifiables relatives à un ou plusieurs Utilisateurs, qui peuvent être mises à disposition ou recueillies via votre utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité d'un Utilisateur auprès duquel les Informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, y compris certaines informations logicielles et matérielles (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé par votre appareil, la langue de préférence, le temps d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également être amenés à collecter des informations sur votre activité sur le Site (ex : pages consultées, navigation en ligne, clics, actions…).
Le deuxième type d'informations personnelles est une information identifiable individuellement, à savoir des informations qui identifient un individu ou qui peuvent, avec un effort raisonnable, identifier un individu. Ces informations comprennent :
Nous recevons vos informations personnelles de différentes sources:
Nous ne louons, ne vendons ni ne partageons les informations des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations pour ce qui suit:
En plus des différentes utilisations énumérées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer des renseignements personnels à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.
En plus des fins énumérées dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons partager des informations personnelles avec nos fournisseurs tiers de confiance, qui peuvent être situés dans différentes juridictions à travers le monde, à l'une des fins suivantes:
Nous pouvons également divulguer des informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour: (i) se conformer à toute loi, réglementation ou procédure judiciaire; (ii) appliquer nos politiques (y compris notre accord), y compris les investigations sur les violations potentielles de celles-ci; (iii) enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des problèmes de sécurité; (iv) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des réclamations légales; (v) empêcher toute atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de nous, de nos utilisateurs, de vous-même ou de tout tiers; ou (vi) dans le but de collaborer avec les organismes chargés de l'application de la loi et/ou si nous le jugeons nécessaire pour faire respecter la propriété intellectuelle ou d'autres droits légaux.
Vous pouvez demander de:
Cependant, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant l'e-mail fourni ici : quentin@denfam.net.
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées en tenant compte du type d'informations collectées et de la finalité pour laquelle elles sont collectées, en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les informations obsolètes et non utilisées dans des délais raisonnables. En vertu des réglementations applicables, nous conserverons des enregistrements contenant les données personnelles des clients, les documents d'ouverture de compte, les communications et tout autre élément requis par les lois et réglementations applicables. Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous et nos partenaires de confiance utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre site ou accédez à nos services.
Un "cookie" est un petit élément d'information qu'un site web attribue à votre appareil pendant que vous consultez celui-ci. Les cookies sont très utiles et peuvent être utilisés à différentes fins. Ces objectifs incluent de vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de rendre l'interaction entre vous et nos Services plus rapide et plus facile. Les cookies sont également utilisés pour garantir que les publicités que vous voyez soient pertinentes pour vous et vos intérêts et pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.
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Notre politique ne traite que de l'utilisation et de la divulgation des informations que nous recueillons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, différentes règles peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur transmettez. En conséquence, nous vous encourageons à lire les CGU et la politique de confidentialité de chaque tiers auquel vous choisissez de divulguer des informations.
Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n'employons ni ne gérons, y compris les tiers auxquels nous pouvons divulguer des informations comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Nous prenons grand soin de mettre en œuvre et de maintenir la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures et des politiques aux standards de l'industrie pour assurer la sécurité des informations que nous recueillons et conservons, et empêcher l'utilisation non autorisée de ces informations, conformément à la présente politique de confidentialité. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons être tenus responsables des actes de ceux qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre site, et nous ne garantissons pas, expressément, implicitement ou autrement, que nous empêcherons un tel accès.
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Vous pouvez désactiver de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») et de la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Pour plus d'informations sur cette pratique par les membres NAI et DAA, et vos choix concernant l'utilisation de vos informations par ces sociétés, y compris la façon de vous désinscrire des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres NAI et DAA, veuillez visiter leurs sites Web respectifs : http ://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. nous-mêmes ou en utilisant nos sous-traitants tiers dans le but de vous fournir du matériel promotionnel, concernant nos services, que nous pensons susceptibles de vous intéresser et pour auquel vous nous avez donné votre accord préalable.
Par respect pour votre droit à la vie privée, nous vous fournissons dans ces supports marketing les moyens de refuser de recevoir d'autres offres marketing de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité; les modifications importantes entreront en vigueur immédiatement après l'affichage de la Politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera reflétée dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suivant une nouvelle mise à jour de cette politique de confidentialité, constitue la reconnaissance, l'accord et votre consentement à ces modifications de la Politique de confidentialité.
02-02-2023
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l'utilisation de nos services.
En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.
Par «service», on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web, application mobile ou tout espace de contribution personnelle).
DENFAM peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d'utilisation et les conditions spécifiques d'utilisation (propres à certains services, pages, etc.) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence sur les sites de DENFAM.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. DENFAM remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Vous pouvez accéder à nos services soit librement, soit via votre compte client DENFAM dont les moyens d’accès vous seront communiqués lorsque la situation s’applique. L’accès peut être gratuit ou payant.
Les sites de DENFAM et l'ensemble de leur contenu, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, marques etc., sont la propriété de DENFAM, font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par DENFAM ou sont du contenu de libre droit d’usage. Si vous constatez un quelconque manquement dans l’utilisation de contenu tiers sur notre site, contactez-nous pour rectifier la situation.
En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle et sauf l’hypothèse de l’utilisation à des fins strictement privées, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…), toute communication, représentation, adaptation, traduction, transformation, incorporation, commercialisation et/ou transfert partiel ou intégral vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdit sans l'autorisation préalable et écrite de DENFAM et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts si la situation n’a pas pu se résoudre malgré une demande de notre part.
DENFAM interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien, ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant notamment pour effet direct ou indirect :
Vous accordez à DENFAM une licence non-exclusive et gratuite lui permettant et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, représenter, adapter, traduire, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter tout ou partie du contenu personnel que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des espaces de libre échange, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.
Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.
L'utilisation des services de DENFAM et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de votre responsabilité exclusive.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez les services de DENFAM qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. DENFAM emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel mais elle n'assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité de ses services aux usages spécifiques que vous en faites. DENFAM vous informe qu'en aucune manière nous sommes en mesure de vous apporter la garantie que le service répondra exactement à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. DENFAM dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs.
L'écoute et le téléchargement d'un contenu, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. DENFAM ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement.
DENFAM s'efforce dans la mesure qu’on détermine de maintenir accessible le site web et les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. DENFAM peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de DENFAM. DENFAM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.
DENFAM n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions d'utilisation.
Par ailleurs, DENFAM ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
Vous reconnaissez accepter que les services de DENFAM puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. La responsabilité de DENFAM ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation des sites ou d'une quelconque information obtenue sur les sites. DENFAM ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur les sites heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
Des liens hypertextes contenus sur les sites de DENFAM peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers les sites de DENFAM. Dans la mesure où DENFAM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, DENFAM ne peut être tenu pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, DENFAM ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, DENFAM ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
DENFAM apporte beaucoup d'attention à l'exactitude et au sérieux des données contenues sur ses services. Si néanmoins, vous trouviez sur le site web ou sur un site web auquel renvoi un hyperlien, une information dont vous estimeriez que le contenu est illégal ou illicite (et notamment fait l'apologie des crimes contre l'humanité, incite à la violence ou la haine, promeut la pornographie enfantine ou porte atteinte à la dignité humaine), vous pouvez nous le signaler en remplissant de façon circonstanciée notre formulaire de contact ou par mail via admin@denfam.net. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l'adresse URL du contenu et sa description. Il vous sera répondu au plus tard dans les 30 jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
Si vous souhaitez porter à la connaissance de DENFAM la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur nos services, vous pouvez nous en informer en remplissant de façon circonstanciée notre formulaire de contact ou par mail via admin@denfam.net. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l'adresse URL du contenu, sa description et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de fait. Il vous sera répondu au plus tard dans les 30 jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
Sous réserve de la liberté d’expression et de création ou des nécessités de l’information ou de l’histoire, toute personne qui serait identifiable sur une photo ou une vidéo et qui n'a pas autorisé sa diffusion sur les services de DENFAM, peut demander de la faire retirer ou de la rendre anonyme en remplissant de façon circonstanciée le formulaire de contact ou par mail via admin@denfam.net. Votre demande devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et la motivation de votre demande. Il vous sera répondu au plus tard dans les 30 jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
1. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services.
2. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
3. Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site web ou des services.
4. Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez sur les sites de DENFAM. DENFAM ne pourra en aucun cas être en tenu pour responsable. Dans l'hypothèse où la responsabilité de DENFAM serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à garantir DENFAM contre toute réclamation.
5. Nous vous informons que DENFAM peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, DENFAM estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les conditions générales et/ou spécifiques d'utilisation des services, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de DENFAM, ses utilisateurs ou du public.
6. Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposés par DENFAM dans le cadre des services, sans l’accord préalable de DENFAM et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par DENFAM pour proposer les services, tels que d’autres sites web, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexions avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de DENFAM.
7. Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de DENFAM sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par DENFAM sur ses sites web ou dans le cadre des Services eux-mêmes.
8. Lors de votre présence dans les espaces publics (endroits ouverts aux commentaires par exemple), vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de courtoisie. Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics des sites ou des liens, des messages, des textes, des images, des vidéos, des sons, des animations ou des programmes non conformes à la législation belge. Vous vous engagez par conséquent à ne pas utiliser les services notamment pour:
9. En cas de non-respect de ces règles et usages, DENFAM se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu, de suspendre votre accès aux services ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie que DENFAM pourrait entamer contre vous.
En date du 02-02-2023
ACCESSIBILITÉ
DENFAM s'engage à rendre le contenu de notre site web accessible et facile à utiliser pour tous. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que notre site web est aussi clair que possible. Nous avons besoin de votre aide pour cela!
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Nous prenons vos commentaires au sérieux et en tiendrons compte lorsque nous évaluerons les moyens d'accommoder tous nos clients et nos politiques d'accessibilité globales. Veuillez noter que nous sommes une petite entreprise et tentons dans la mesure de nos moyens de vous proposer les meilleurs solutions possibles.
De plus, bien que nous ne contrôlions pas ces fournisseurs, nous encourageons fortement les fournisseurs digitaux tiers que nous utilisons sur notre site web à fournir également un contenu accessible et facile d'usage.
MENTIONS LÉGALES
Nom de l'entreprise
DENFAM / Quentin DENIS
Adresse
183 Lenniksesteenweg
1500 Halle
Belgium
TVA/BCE BE0565.926.704
✉️ contact@denfam.net
📞 +32 498 97 64 77
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